LA PROCÉDURE D’ACHAT DES MARCHÉS PUBLICS : Démarche et règlementation
la procedure d'achat des marches publics : Démarche et reglementation
Définir un marché public
Les principes fondamentaux de la commande publique
Les champs d’applications
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016
Identifier les acteurs de la commande publique
- L’acheteur
- Les opérateurs économiques
Définir les préalables à la passation des marchés
Où trouver les marchés publics ?
Les contraintes de contractualisation
Les spécifications de chaque type d’achat
Les critères de choix et de pondération
Se repérer dans les seuils de procédures
- Les différents seuils de procédures
- Les impacts sur la publicité
Identifier les différentes procédures de passation de marchés
L’appel d’offre ouvert ou restreint.
La procédure concurrentielle avec négociation.
La procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Analyser la composition des différentes pièces du document de consultation des entreprises (DCE)
Le règlement de la consultation.
L’acte d’engagement.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les annexes techniques et financières
Décrypter les règles d’achèvement de la procédure
Le rapport de présentation
Information des candidats évincés
La notification du marché et l’avis d’attribution
Assurer l’exécution du marché
Les opérations de réception
Le règlement financier
Les garanties
Les cessions et le nantissement des créances
Modification du marché en cours d’exécution
- Toute personne amenée souhaitant acquérir les fondamentaux des marchés publics
Pré-requis
- Renseigner un questionnaire d’analyse des besoins
- Définir le cadre général des marchés publics et l’essentiel des procédures réglementaires
- Préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux procédures de marchés publics
- Gérer l’exécution des marchés
Apports théoriques et méthodologiques
- Inscription sur des sites web spécialisés permettant de faire de la veille sur les marchés publics
Analyse de véritables DCE
- Jeux de questions/réponses sur les fondamentaux de la règlementation et les démarches à suivre
Remise d’un guide méthodologique
Évaluations formatives tout au long de la formation à travers des Quizz et des cas pratiques.
LES + DE LA FORMATION
- Collation offerte
- Livret d’accueil
- Positionnement en amont de la formation
- Accompagnement au transfert des acquis
- Accès à des ressources supplémentaires en ligne
- Evaluation post-formation pour mesurer les effets de la formation
COMMENT FINANCER SA FORMATION ?
Vous êtes salarié
• Possibilité de financement dans le cadre du Plan de développement des compétences de votre entreprise (consultez votre employeur)
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